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SCEA NEVERS

Active
Siren384 066 288Société civile89113 FLEURY-LA-VALLEECréée le 17 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA NEVERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 066 288. Elle est domiciliée 42 Rte d'Appoigny, 89113 Fleury-la-Vallee. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OPHELIE NEVERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NEVERS

Dénomination
SCEA NEVERS
SIREN
384 066 288
SIRET (siège)
384 066 288 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90384066288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 066 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
42 RTE D'APPOIGNY, 89113, FLEURY-LA-VALLEE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA NEVERS

maison-nevers.frprofile.php06 14 95 86 59

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA NEVERS

Exploitation agricole

Finances de SCEA NEVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NEVERS

FN

FREDERIC NEVERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024

ON

OPHELIE NEVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

M

MAHÉLIE PROJECT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

H

HTFM PROJECT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (3)

DN

Daniel, Georges, Maurice NEVERS

Associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à juillet 2025

PN

Patricia Marie-Louise Eugénie NEVERS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à juillet 2025

PM

Patricia Marie-Louise Eugénie en fonction le 24 Décembre 2015 MORIGOT

Gérant · de janvier 2016 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NEVERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89113 FLEURY-LA-VALLEESiègeActif

    384 066 288 00026 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 0111Z

  • 89113 FLEURY-LA-VALLEEFermé

    384 066 288 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NEVERS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de SCEA NEVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NEVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NEVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NEVERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NEVERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEVERS Frédéric, Jean, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEVERS Ophélie, Lucette, Mauricette ; Associé indéfiniment responsable : MAHÉLIE PROJECT ; Associé indéfiniment responsable : HTFM PROJECT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEVERS Patricia Marie-Louise Eugénie ; Associé indéfiniment responsable : NEVERS Daniel, Georges, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : NEVERS Frédéric, Jean, Hubert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : MORIGOT Patricia Marie-Louise Eugénie en fonction le 24 Décembre 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : NEVERS Daniel Georges Maurice

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA NEVERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA NEVERS ?

Le numéro SIREN de SCEA NEVERS est 384 066 288. Le SIRET de son siège social est 384 066 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90384066288.

Qui dirige SCEA NEVERS ?

SCEA NEVERS est dirigée par OPHELIE NEVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NEVERS ?

Le siège social de SCEA NEVERS est situé 42 Rte d'Appoigny, 89113 Fleury-la-Vallee.

SCEA NEVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NEVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NEVERS.

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