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SCEA NIVEL

Active
Siren877 842 732Société civile62270 FORTEL-EN-ARTOISCréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
575 k€
Effectif
Non publié

SCEA NIVEL est une société civile immatriculée le 14 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 842 732. Son siège social est situé 45 rue de Frevent, 62270 Fortel-en-Artois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par DYLAN NIVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NIVEL

Dénomination
SCEA NIVEL
SIREN
877 842 732
SIRET (siège)
877 842 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33877842732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 842 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
575 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
45 RUE DE FREVENT, 62270, FORTEL-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NIVEL

Céréales, légumineuses graines oléagineuses

Finances de SCEA NIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NIVEL

DN

DYLAN NIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

BN

BENOIT NIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA NIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62270 FORTEL-EN-ARTOISSiègeActif

    877 842 732 00019 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NIVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NIVEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NIVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCEA NIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA NIVEL ?

Le numéro SIREN de SCEA NIVEL est 877 842 732. Le SIRET de son siège social est 877 842 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33877842732.

Qui dirige SCEA NIVEL ?

SCEA NIVEL est dirigée par DYLAN NIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NIVEL ?

Le siège social de SCEA NIVEL est situé 45 rue de Frevent, 62270 Fortel-en-Artois.

SCEA NIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NIVEL.

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