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SCEA NOGUES

Fermée
Siren401 190 319Société civile47220 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERMERadiée le 01 août 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 190 319, SCEA NOGUES est une société civile créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée Lescarre, 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNARD NOGUES en qualité de gérant. SCEA NOGUES a été radiée le 1er août 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA NOGUES

Dénomination
SCEA NOGUES
SIREN
401 190 319
SIRET (siège)
401 190 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13401190319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 190 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 310 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juin 1995
Date de radiation
01 août 2019
Siège social
LESCARRE, 47220, SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA NOGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NOGUES

FN

FABIENNE NOGUES

Associé indéfiniment responsable

DN

DAMIEN NOGUES

Associé indéfiniment responsable

BN

BERNARD NOGUES

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NOGUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47220 SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERMESiègeFermé

    401 190 319 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NOGUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCEA NOGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA NOGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NOGUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : NOGUES Bernard

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA NOGUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA NOGUES ?

Le numéro SIREN de SCEA NOGUES est 401 190 319. Le SIRET de son siège social est 401 190 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401190319.

Qui dirige SCEA NOGUES ?

SCEA NOGUES est dirigée par BERNARD NOGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NOGUES ?

Le siège social de SCEA NOGUES est situé Lescarre, 47220 Saint-Nicolas-de-la-Balerme.

SCEA NOGUES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA NOGUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2019.

SCEA NOGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOGUES.

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