SCEA NOLIVOS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 108 k€
SCEA NOLIVOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 795 591. Son siège social est situé 5 RTE de Josbaig, 64400 Géronce. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Sophie NOLIVOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA NOLIVOS
INSEE- Dénomination
- SCEA NOLIVOS
- SIREN
- 984 795 591
- SIRET (siège)
- 984 795 591 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70984795591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 795 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 5 RTE de Josbaig, 64400, Géronce
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA NOLIVOS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de SCEA NOLIVOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NOLIVOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA NOLIVOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 GéronceSiègeActif
984 795 591 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA NOLIVOS
INPIConformité de SCEA NOLIVOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOLIVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NOLIVOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02765
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Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.961
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Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 90-14.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NOLIVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA NOLIVOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur SCEA NOLIVOS
Quel est le numéro SIREN de SCEA NOLIVOS ?
Le numéro SIREN de SCEA NOLIVOS est 984 795 591. Le SIRET de son siège social est 984 795 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70984795591.
Qui dirige SCEA NOLIVOS ?
SCEA NOLIVOS est dirigée par Sophie NOLIVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NOLIVOS ?
Le siège social de SCEA NOLIVOS est situé 5 RTE de Josbaig, 64400 Géronce.
SCEA NOLIVOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NOLIVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NOLIVOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOLIVOS.
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