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SCEA NONCERVE

Active
Siren424 437 267Société civile91880 BOUVILLECréée le 27 septembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
408 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 437 267, SCEA NONCERVE est une société civile créée le 27 septembre 1999. Son siège social est situé Ferme de Noncerve Commune de Bouville, 91880 Bouville. SCEA NONCERVE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER DESFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NONCERVE

Dénomination
SCEA NONCERVE
SIREN
424 437 267
SIRET (siège)
424 437 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88424437267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 437 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
408 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
FERME DE NONCERVE COMMUNE DE BOUVILLE, 91880, BOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NONCERVE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA NONCERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NONCERVE

OD

OLIVIER DESFORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

S.C ODESFI FINANCE

Autre

Établissements de SCEA NONCERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91880 BOUVILLESiègeActif

    424 437 267 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NONCERVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA NONCERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NONCERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA NONCERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NONCERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NONCERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : DESFORGES Jean Edmond Georges radiation le 07 Novembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA NONCERVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA NONCERVE ?

Le numéro SIREN de SCEA NONCERVE est 424 437 267. Le SIRET de son siège social est 424 437 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424437267.

Qui dirige SCEA NONCERVE ?

SCEA NONCERVE est dirigée par OLIVIER DESFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NONCERVE ?

Le siège social de SCEA NONCERVE est situé Ferme de Noncerve Commune de Bouville, 91880 Bouville.

SCEA NONCERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NONCERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NONCERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NONCERVE.

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