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SCEA NORMAND

Active
Siren328 781 620Société civile60330 Silly-le-LongCréée le 17 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA NORMAND est une société civile immatriculée le 17 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 781 620. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Saint Pathus, 60330 Silly-le-Long. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. LEON NORMAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NORMAND

Dénomination
SCEA NORMAND
SIREN
328 781 620
SIRET (siège)
328 781 620 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81328781620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 781 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
17 janvier 1984
Siège social
12 RUE 12 Rue Saint Pathus , 60330, Silly-le-Long
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NORMAND

Exploitation de polyculture et d'élevage.

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Finances de SCEA NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NORMAND

LN

LEON NORMAND

Liquidateur

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

MN

MARCEL NORMAND

Liquidateur

Depuis la création (17 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA NORMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60330 Silly-le-LongSiègeFermé

    328 781 620 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCEA NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCEA NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCEA NORMAND est 328 781 620. Le SIRET de son siège social est 328 781 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328781620.

Qui dirige SCEA NORMAND ?

SCEA NORMAND est dirigée par LEON NORMAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NORMAND ?

Le siège social de SCEA NORMAND est situé 12 RUE 12 Rue Saint Pathus, 60330 Silly-le-Long.

SCEA NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NORMAND.

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