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SCEA NOTERBEL

Active
Siren952 406 080Société civile97435 Saint-PaulCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA NOTERBEL est une société civile immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 406 080. Son siège social est situé 50 CHE Cryptomerias TAN ROUGE - SAINT-GILLES-LES-HAUTS, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 0127Z. RIEUL LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NOTERBEL

Dénomination
SCEA NOTERBEL
SIREN
952 406 080
SIRET (siège)
952 406 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26952406080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 406 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
42 200 €
Code NAF / APE
0127Z
Date de création
17 mai 2023
Siège social
50 CHE Cryptomerias TAN ROUGE - SAINT-GILLES-LES-HAUTS, 97435, Saint-Paul
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA NOTERBEL

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. L'activité d'élevage d'animaux domestiques, de basses-cours, d'ornement, d'exposition et de compagnie.

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Finances de SCEA NOTERBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NOTERBEL

RL

RIEUL LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

SL

SAWADEE LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA NOTERBEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97435 Saint-PaulSiègeActif

    952 406 080 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0130Z

  • 97434 Saint-PaulActif

    952 406 080 00020 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA NOTERBEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mai 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mai 2023

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 10 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de SCEA NOTERBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NOTERBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NOTERBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOTERBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA NOTERBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NOTERBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NOTERBEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA NOTERBEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA NOTERBEL ?

Le numéro SIREN de SCEA NOTERBEL est 952 406 080. Le SIRET de son siège social est 952 406 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26952406080.

Qui dirige SCEA NOTERBEL ?

SCEA NOTERBEL est dirigée par RIEUL LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NOTERBEL ?

Le siège social de SCEA NOTERBEL est situé 50 CHE Cryptomerias TAN ROUGE - SAINT-GILLES-LES-HAUTS, 97435 Saint-Paul.

SCEA NOTERBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NOTERBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NOTERBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOTERBEL.

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