SCEA NOTRE DAME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 166 k€
SCEA NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 597 025. Elle est domiciliée Ferme de Ressong, 02220 Mont-Saint-Martin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VALERIE PREVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCEA NOTRE DAME
- SIREN
- 402 597 025
- SIRET (siège)
- 402 597 025 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402597025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 597 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 166 470 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 octobre 1995
- Siège social
- FERME DE RESSONG, 02220, MONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NOTRE DAME
L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis servant ou pouvant servir à l'exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NOTRE DAME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Succession de Monsieur FERRY Jean-Paul
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prevost, nom d'usage · de mars 2020 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif
402 597 025 00020 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA NOTRE DAME
INPIConformité de SCEA NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA NOTRE DAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
nomination du Gérant : Ferry, Martin Paul Jean Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Associé Gérant partant : Ferry, Jean-Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prevost, nom d'usage : Ferry, Valérie Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 25 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCEA NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCEA NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCEA NOTRE DAME est 402 597 025. Le SIRET de son siège social est 402 597 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402597025.
Qui dirige SCEA NOTRE DAME ?
SCEA NOTRE DAME est dirigée par VALERIE PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NOTRE DAME ?
Le siège social de SCEA NOTRE DAME est situé Ferme de Ressong, 02220 Mont-Saint-Martin.
SCEA NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOTRE DAME.
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