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SCEA NOTRE DAME

Active
Siren402 597 025Société civile02220 MONT-SAINT-MARTINCréée le 25 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
166 k€

SCEA NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 25 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 597 025. Elle est domiciliée Ferme de Ressong, 02220 Mont-Saint-Martin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VALERIE PREVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NOTRE DAME

Dénomination
SCEA NOTRE DAME
SIREN
402 597 025
SIRET (siège)
402 597 025 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49402597025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 597 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
166 470 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
FERME DE RESSONG, 02220, MONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NOTRE DAME

L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis servant ou pouvant servir à l'exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA NOTRE DAME

VP

VALERIE PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARTIN FERRY

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2020

S

Succession de Monsieur FERRY Jean-Paul

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VF

Valérie Nicole Ferry,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prevost, nom d'usage · de mars 2020 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    402 597 025 00020 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NOTRE DAME

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    nomination du Gérant : Ferry, Martin Paul Jean Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Associé Gérant partant : Ferry, Jean-Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prevost, nom d'usage : Ferry, Valérie Nicole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCEA NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCEA NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCEA NOTRE DAME est 402 597 025. Le SIRET de son siège social est 402 597 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402597025.

Qui dirige SCEA NOTRE DAME ?

SCEA NOTRE DAME est dirigée par VALERIE PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NOTRE DAME ?

Le siège social de SCEA NOTRE DAME est situé Ferme de Ressong, 02220 Mont-Saint-Martin.

SCEA NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOTRE DAME.