SCEA NOVALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA NOVALI est une société civile immatriculée le 6 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 045 973. Elle est domiciliée Kergeny, 56380 Guer. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. OLIVIER JOUBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA NOVALI
INSEE- Dénomination
- SCEA NOVALI
- SIREN
- 453 045 973
- SIRET (siège)
- 453 045 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24453045973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 045 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- KERGENY , 56380, GUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA NOVALI
Veaux de boucherie, volailles et la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable dont l'énergie photopholtaïque et généralement toutes activités se rattachant à cet objet
Finances de SCEA NOVALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA NOVALI
INSEEBODACCAGENIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA NOVALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56380 GUERSiègeActif
453 045 973 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA NOVALI
INPIComptes annuels de SCEA NOVALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NOVALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA NOVALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOVALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NOVALI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA NOVALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA NOVALI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur SCEA NOVALI
Quel est le numéro SIREN de SCEA NOVALI ?
Le numéro SIREN de SCEA NOVALI est 453 045 973. Le SIRET de son siège social est 453 045 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453045973.
Qui dirige SCEA NOVALI ?
SCEA NOVALI est dirigée par OLIVIER JOUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA NOVALI ?
Le siège social de SCEA NOVALI est situé Kergeny, 56380 Guer.
SCEA NOVALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA NOVALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA NOVALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOVALI.
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