SCEA NUSSBAUMER DANIEL

Active

Siren794 025 973Société civile68120 PFASTATTCréée le 05 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA NUSSBAUMER DANIEL est une société civile immatriculée le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 025 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pfastatt le Chateau, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par TIMOTHE ROTHGERBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

INSEE

Dénomination: SCEA NUSSBAUMER DANIEL
SIREN: 794 025 973
SIRET (siège): 794 025 973 00031
N° TVA intracommunautaire: FR43794025973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 025 973
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 05 juillet 2013
Siège social: 1 PFASTATT LE CHATEAU, 68120, PFASTATT
Établissements: 3
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

Production de céréales

Finances de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

INSEEBODACC

DANIEL NUSSBAUMER

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

TIMOTHE ROTHGERBER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

HOLDING ROTHGERBER

Autre

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

, NUSSBAUMER NUSSBAUMER

gérants et associés · de janvier 2014 à décembre 2017

NUSSBAUMER

associé indéfiniment responsable, gérant · de juillet 2013 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

68120 PFASTATTSiègeActif
794 025 973 00031 · ouvert le 21 juin 2017 · NAF 0111Z
68730 BLOTZHEIMFermé
794 025 973 00015 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 0111Z
67310 TRAENHEIMFermé
794 025 973 00023 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NUSSBAUMER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NUSSBAUMER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA NUSSBAUMER DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NUSSBAUMER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NUSSBAUMER DANIEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 août 2018Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculée le 2018-08-07 · Début d'activité : 2017-06-21
21 décembre 2017Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2013-07-02
31 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants et associés : NUSSBAUMER (Daniel), NUSSBAUMER (Christine, Dorothea)
12 septembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA NUSSBAUMER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA NUSSBAUMER DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA NUSSBAUMER DANIEL est 794 025 973. Le SIRET de son siège social est 794 025 973 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794025973.

Qui dirige SCEA NUSSBAUMER DANIEL ?

SCEA NUSSBAUMER DANIEL est dirigée par TIMOTHE ROTHGERBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NUSSBAUMER DANIEL ?

Le siège social de SCEA NUSSBAUMER DANIEL est situé 1 Pfastatt le Chateau, 68120 Pfastatt.