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SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Active
Siren400 455 481Société civile68120 RICHWILLERCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA NUSSBAUMER JAPHET est une société civile immatriculée le 30 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 455 481. Elle est domiciliée 4 RUE DES JUIFS Richwiller, 68120 Richwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY NUSSBAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Dénomination
SCEA NUSSBAUMER JAPHET
SIREN
400 455 481
SIRET (siège)
400 455 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18400455481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 455 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 1995
Siège social
4 RUE DES JUIFS Richwiller, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

SC

SILVANA CANTARUTTI

Autre

TN

THIERRY NUSSBAUMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

JN

JAPHET NUSSBAUMER

Autre

PW

PASCAL WITTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

FW

FREDERIC WITTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    400 455 481 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NUSSBAUMER JAPHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NUSSBAUMER JAPHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA NUSSBAUMER JAPHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NUSSBAUMER JAPHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NUSSBAUMER JAPHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : NUSSBAUMER Thierry ; Gérant, Associé : WITTMANN Pascal, Jean-Marie ; Gérant, Associé : WITTMANN Frédéric, Pascal, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCEA NUSSBAUMER JAPHET

Quel est le numéro SIREN de SCEA NUSSBAUMER JAPHET ?

Le numéro SIREN de SCEA NUSSBAUMER JAPHET est 400 455 481. Le SIRET de son siège social est 400 455 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18400455481.

Qui dirige SCEA NUSSBAUMER JAPHET ?

SCEA NUSSBAUMER JAPHET est dirigée par THIERRY NUSSBAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NUSSBAUMER JAPHET ?

Le siège social de SCEA NUSSBAUMER JAPHET est situé 4 RUE DES JUIFS Richwiller, 68120 Richwiller.

SCEA NUSSBAUMER JAPHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NUSSBAUMER JAPHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NUSSBAUMER JAPHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NUSSBAUMER JAPHET.

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