SCEA OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA OASIS est une société civile immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 371 041. Son siège social est situé 2528 CHE du Chaillat, 33230 Maransin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par LUDOVIC BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA OASIS
INSEE- Dénomination
- SCEA OASIS
- SIREN
- 485 371 041
- SIRET (siège)
- 485 371 041 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60485371041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 371 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 décembre 2005
- Siège social
- 2528 CHE du Chaillat, 33230, Maransin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA OASIS
Elevage d'autres bovins et de buffles.
Finances de SCEA OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA OASIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA OASIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33230 MaransinSiègeActif
485 371 041 00024 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0142Z
- 33910 SAINT-CIERS-D'ABZACFermé
485 371 041 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA OASIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OASIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG08225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG05801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/08748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024J00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA OASIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA OASIS ?
Le numéro SIREN de SCEA OASIS est 485 371 041. Le SIRET de son siège social est 485 371 041 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60485371041.
Qui dirige SCEA OASIS ?
SCEA OASIS est dirigée par LUDOVIC BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA OASIS ?
Le siège social de SCEA OASIS est situé 2528 CHE du Chaillat, 33230 Maransin.
SCEA OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OASIS.
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