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SCEA OCCI THIOL

Active
Siren931 104 616Société civile81310 Lisle-sur-TarnCréée le 17 juillet 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 104 616, SCEA OCCI THIOL est une société civile créée le 17 juillet 2024. Son siège social est situé 379 CHE Toulze, 81310 Lisle-sur-Tarn. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par Pascale FONVIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA OCCI THIOL

Dénomination
SCEA OCCI THIOL
SIREN
931 104 616
SIRET (siège)
931 104 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10931104616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 104 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
379 CHE Toulze, 81310, Lisle-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA OCCI THIOL

Activités agricoles

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Finances de SCEA OCCI THIOL

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Dirigeants et représentants de SCEA OCCI THIOL

PF

Pascale FONVIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

O

OCCITANIE INVESTMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA OCCI THIOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 Lisle-sur-TarnSiègeActif

    931 104 616 00012 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA OCCI THIOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA OCCI THIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OCCI THIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA OCCI THIOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OCCI THIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA OCCI THIOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-07-04

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCEA OCCI THIOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA OCCI THIOL ?

Le numéro SIREN de SCEA OCCI THIOL est 931 104 616. Le SIRET de son siège social est 931 104 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10931104616.

Qui dirige SCEA OCCI THIOL ?

SCEA OCCI THIOL est dirigée par Pascale FONVIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OCCI THIOL ?

Le siège social de SCEA OCCI THIOL est situé 379 CHE Toulze, 81310 Lisle-sur-Tarn.

SCEA OCCI THIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OCCI THIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OCCI THIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OCCI THIOL.