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SCEA ODILLE

Active
Siren413 397 183Société civile70150 SORNAYCréée le 18 août 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
542 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 397 183, SCEA ODILLE est une société civile créée le 18 août 1997. Son siège social est situé rue Haute du Pre, 70150 Sornay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. VANESSA ODILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ODILLE

Dénomination
SCEA ODILLE
SIREN
413 397 183
SIRET (siège)
413 397 183 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01413397183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 397 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
541 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 août 1997
Siège social
RUE HAUTE DU PRE, 70150, SORNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA ODILLE

L'exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA ODILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ODILLE

AO

ARNAUD ODILLE

Gérant

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

S

SAS PATIENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

S

SAS SIAMOISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (1)

RC

Romain, Jean-Marie COURBOT

Associé indéfiniment responsable · de mai 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ODILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70150 SORNAYSiègeActif

    413 397 183 00026 · ouvert le 16 mai 1978 · NAF 0150Z

  • 70150 SORNAYFermé

    413 397 183 00018 · ouvert le 16 mai 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ODILLE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ODILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ODILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ODILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ODILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ODILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ODILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ODILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ODILLE Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIERE Vanessa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ODILLE Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : COURBOT Romain, Jean-Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-05-16

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur SCEA ODILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ODILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA ODILLE est 413 397 183. Le SIRET de son siège social est 413 397 183 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413397183.

Qui dirige SCEA ODILLE ?

SCEA ODILLE est dirigée par VANESSA ODILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ODILLE ?

Le siège social de SCEA ODILLE est situé rue Haute du Pre, 70150 Sornay.

SCEA ODILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ODILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ODILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ODILLE.