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SCEA ODS

Active
Siren520 311 127Société civile54800 GONDRECOURT-AIXCréée le 01 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 311 127, SCEA ODS est une société civile créée le 1er mars 2010. Elle est domiciliée 2 Grand rue, 54800 Gondrecourt-Aix. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DONNEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ODS

Dénomination
SCEA ODS
SIREN
520 311 127
SIRET (siège)
520 311 127 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81520311127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 311 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 2010
Siège social
2 GRAND RUE, 54800, GONDRECOURT-AIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ODS

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralemtn toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le varactère civil de la société. La société peut par ailleurs effectuer toutes opérations civiles se rapporant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières mobilières ou immobilières ou enreprise civiles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; effectuer toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet

Finances de SCEA ODS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ODS

OD

OLIVIER DONNEN

Gérant

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

SH

SOPHIE HIPOLITE

Autre

Depuis la création (01 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA ODS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 GONDRECOURT-AIXSiègeActif

    520 311 127 00028 · ouvert le 31 juillet 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ODS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ODS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ODS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ODS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ODS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA ODS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ODS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA ODS

Quel est le numéro SIREN de SCEA ODS ?

Le numéro SIREN de SCEA ODS est 520 311 127. Le SIRET de son siège social est 520 311 127 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81520311127.

Qui dirige SCEA ODS ?

SCEA ODS est dirigée par OLIVIER DONNEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ODS ?

Le siège social de SCEA ODS est situé 2 Grand rue, 54800 Gondrecourt-Aix.

SCEA ODS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ODS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ODS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ODS.

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