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SCEA OGIER

Active
Siren440 661 494Société civile22150 PLOEUC-L'HERMITAGECréée le 01 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 661 494, SCEA OGIER est une société civile créée le 1er février 2001. Elle est domiciliée Les Ecredes, 22150 Ploeuc-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 0147Z.

Fiche d'identité de SCEA OGIER

Dénomination
SCEA OGIER
SIREN
440 661 494
SIRET (siège)
440 661 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12440661494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 661 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 février 2001
Siège social
LES ECREDES, 22150, PLOEUC-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA OGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA OGIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA OGIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22150 PLOEUC-L'HERMITAGESiègeFermé

    440 661 494 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA OGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OGIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA OGIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Avis de dépôt - Les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 21 décembre 2009, date de cessation des paiements : 14 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OGIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OGIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mai 2011 · Avis de dépôt - Les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant Maître DAVID, 4, rue Georges-Bizet, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 21 décembre 2009, date de cessation des paiements : 14 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur SCEA OGIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA OGIER ?

Le numéro SIREN de SCEA OGIER est 440 661 494. Le SIRET de son siège social est 440 661 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440661494.

Où se situe le siège social de SCEA OGIER ?

Le siège social de SCEA OGIER est situé Les Ecredes, 22150 Ploeuc-l'Hermitage.

SCEA OGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OGIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA OGIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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