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SCEA OGIER

Active
Siren452 889 801Société civile69360 COMMUNAYCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA OGIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 889 801. Son siège social est situé Cornavant, 69360 Communay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-JACQUES OGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA OGIER

Dénomination
SCEA OGIER
SIREN
452 889 801
SIRET (siège)
452 889 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18452889801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 889 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 avril 2004
Siège social
CORNAVANT , 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA OGIER

Toute activité agricole. Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation

Finances de SCEA OGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OGIER

JO

JEAN-JACQUES OGIER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

JO

JEROME OGIER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA OGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    452 889 801 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA OGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OGIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OGIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur SCEA OGIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA OGIER ?

Le numéro SIREN de SCEA OGIER est 452 889 801. Le SIRET de son siège social est 452 889 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18452889801.

Qui dirige SCEA OGIER ?

SCEA OGIER est dirigée par JEAN-JACQUES OGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OGIER ?

Le siège social de SCEA OGIER est situé Cornavant, 69360 Communay.

SCEA OGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OGIER.

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