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SCEA OLIVIER DEVIGNE

Active
Siren448 983 262Société civile33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA OLIVIER DEVIGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 448 983 262. Son siège social est situé La Cabarelle, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de SCEA OLIVIER DEVIGNE

Dénomination
SCEA OLIVIER DEVIGNE
SIREN
448 983 262
SIRET (siège)
448 983 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38448983262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 983 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LA CABARELLE, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA OLIVIER DEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OLIVIER DEVIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEA OLIVIER DEVIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeFermé

    448 983 262 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA OLIVIER DEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OLIVIER DEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OLIVIER DEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OLIVIER DEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OLIVIER DEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA OLIVIER DEVIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OLIVIER DEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OLIVIER DEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCEA OLIVIER DEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA OLIVIER DEVIGNE ?

Le numéro SIREN de SCEA OLIVIER DEVIGNE est 448 983 262. Le SIRET de son siège social est 448 983 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448983262.

Où se situe le siège social de SCEA OLIVIER DEVIGNE ?

Le siège social de SCEA OLIVIER DEVIGNE est situé La Cabarelle, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

SCEA OLIVIER DEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OLIVIER DEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OLIVIER DEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OLIVIER DEVIGNE.

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