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SCEA ONFRAY

Active
Siren447 890 427Société civile61450 BANVOUCréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA ONFRAY est une société civile immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 890 427. Elle est domiciliée La Gaudiniere, 61450 Banvou. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ONFRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ONFRAY

Dénomination
SCEA ONFRAY
SIREN
447 890 427
SIRET (siège)
447 890 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36447890427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 890 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 mars 2003
Siège social
LA GAUDINIERE , 61450, BANVOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ONFRAY

Viande.

Finances de SCEA ONFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ONFRAY

RO

REMY ONFRAY

Autre

PO

PASCAL ONFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ONFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61450 BANVOUSiègeActif

    447 890 427 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA ONFRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ONFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ONFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ONFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ONFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ONFRAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ONFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ONFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : ONFRAY Pascal

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCEA ONFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ONFRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA ONFRAY est 447 890 427. Le SIRET de son siège social est 447 890 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447890427.

Qui dirige SCEA ONFRAY ?

SCEA ONFRAY est dirigée par PASCAL ONFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ONFRAY ?

Le siège social de SCEA ONFRAY est situé La Gaudiniere, 61450 Banvou.

SCEA ONFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ONFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ONFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ONFRAY.

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