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SCEA ONFRAY

Active
Siren952 552 909Société civile22640 PLENEE-JUGONCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ONFRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 552 909. Elle est domiciliée Mauny, 22640 Plenee-Jugon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Florence ONFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ONFRAY

Dénomination
SCEA ONFRAY
SIREN
952 552 909
SIRET (siège)
952 552 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36952552909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 552 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 2023
Siège social
MAUNY, 22640, PLENEE-JUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ONFRAY

Activités agricoles, notamment la culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses

Finances de SCEA ONFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ONFRAY

FO

Florence ONFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

DO

Daniel ONFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA ONFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 PLENEE-JUGONSiègeActif

    952 552 909 00014 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ONFRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ONFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ONFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ONFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ONFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ONFRAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ONFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ONFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA ONFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ONFRAY ?

Le numéro SIREN de SCEA ONFRAY est 952 552 909. Le SIRET de son siège social est 952 552 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36952552909.

Qui dirige SCEA ONFRAY ?

SCEA ONFRAY est dirigée par Florence ONFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ONFRAY ?

Le siège social de SCEA ONFRAY est situé Mauny, 22640 Plenee-Jugon.

SCEA ONFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ONFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ONFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ONFRAY.

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