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SCEA ORANGE

Active
Siren435 393 723Société civile97119 VIEUX-HABITANTSCréée le 12 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA ORANGE est une société civile immatriculée le 12 février 2001 sous le numéro SIREN 435 393 723. Elle est domiciliée av General Weygand, 97119 Vieux-Habitants. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9103Z. La direction est assurée par ALAIN RACON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ORANGE

Dénomination
SCEA ORANGE
SIREN
435 393 723
SIRET (siège)
435 393 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36435393723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 393 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9103Z
Date de création
12 février 2001
Siège social
AV GENERAL WEYGAND, 97119, VIEUX-HABITANTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORANGE

ACQUISITION LA PRISE A BAIL ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS SOITDIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE OU DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES.LE TOUT S'APPLIQUANT PLUS PARTICULIEREMENT A LA CULTURE DE TERRES AGRICOLES ET L'ELEVAGE CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES

Finances de SCEA ORANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ORANGE

AR

ALAIN RACON

Gérant

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

JR

JOEL RACON

Gérant

Depuis la création (12 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA ORANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeActif

    435 393 723 00018 · ouvert le 08 février 2001 · NAF 9103Z

Documents juridiques de SCEA ORANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ORANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORANGE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2001

Questions fréquentes sur SCEA ORANGE

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORANGE ?

Le numéro SIREN de SCEA ORANGE est 435 393 723. Le SIRET de son siège social est 435 393 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36435393723.

Qui dirige SCEA ORANGE ?

SCEA ORANGE est dirigée par ALAIN RACON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORANGE ?

Le siège social de SCEA ORANGE est situé av General Weygand, 97119 Vieux-Habitants.

SCEA ORANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORANGE.

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