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SCEA ORCIVAL

Active
Siren850 070 889Société civile07190 MARCOLS-LES-EAUXCréée le 16 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 070 889, SCEA ORCIVAL est une société civile créée le 16 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Pras-Clos, 07190 Marcols-les-Eaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRE COYO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ORCIVAL

Dénomination
SCEA ORCIVAL
SIREN
850 070 889
SIRET (siège)
850 070 889 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35850070889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 070 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2019
Siège social
PRAS-CLOS, 07190, MARCOLS-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORCIVAL

Acquisition, prise à bail et gestion de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA ORCIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ORCIVAL

EF

EMMANUELLE FAUCHEUX

Autre

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

AC

ALEXANDRE COYO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA ORCIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07190 MARCOLS-LES-EAUXSiègeActif

    850 070 889 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA ORCIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCEA ORCIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORCIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORCIVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORCIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA ORCIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur SCEA ORCIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORCIVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA ORCIVAL est 850 070 889. Le SIRET de son siège social est 850 070 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850070889.

Qui dirige SCEA ORCIVAL ?

SCEA ORCIVAL est dirigée par ALEXANDRE COYO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORCIVAL ?

Le siège social de SCEA ORCIVAL est situé Pras-Clos, 07190 Marcols-les-Eaux.

SCEA ORCIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORCIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORCIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORCIVAL.