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SCEA ORGEVAL

Active
Siren321 337 818Société civile76210 RAFFETOTCréée le 30 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
347 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 337 818, SCEA ORGEVAL est une société civile créée le 30 mars 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 Rte de Bolleville, 76210 Raffetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par BENOIT FREGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ORGEVAL

Dénomination
SCEA ORGEVAL
SIREN
321 337 818
SIRET (siège)
321 337 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15321337818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 337 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
346 650 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 mars 1981
Siège social
700 RTE DE BOLLEVILLE , 76210, RAFFETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORGEVAL

Agriculture exploitation agricole polyculture

Finances de SCEA ORGEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ORGEVAL

BF

BENOIT FREGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009

RF

REYNALD FREGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2009

C

CIFI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ORGEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 RAFFETOTSiègeActif

    321 337 818 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA ORGEVAL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ORGEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORGEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORGEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORGEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORGEVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : FREGER Reynald Benoîst Stéphane Gérant associé indéfiniment responsable : FREGER Benoit Sylvian

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : FREGER Reynald Benoîst Stéphane. Gérant associé indéfiniment responsable : FREGER Benoit Sylvian.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1981

Questions fréquentes sur SCEA ORGEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORGEVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA ORGEVAL est 321 337 818. Le SIRET de son siège social est 321 337 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15321337818.

Qui dirige SCEA ORGEVAL ?

SCEA ORGEVAL est dirigée par BENOIT FREGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORGEVAL ?

Le siège social de SCEA ORGEVAL est situé 700 Rte de Bolleville, 76210 Raffetot.

SCEA ORGEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORGEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORGEVAL.

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