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SCEA ORIVES

Active
Siren508 996 238Société civile11400 LA POMAREDECréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 996 238, SCEA ORIVES est une société civile créée le 19 novembre 2008. Elle est domiciliée La Garrigue, 11400 La Pomarede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS ORIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ORIVES

Dénomination
SCEA ORIVES
SIREN
508 996 238
SIRET (siège)
508 996 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79508996238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 996 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
LA GARRIGUE , 11400, LA POMAREDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ORIVES

Culture céréalière exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA ORIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ORIVES

NC

NICOLE CAUSSINUS

Autre

NO

NICOLAS ORIVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2011

SO

SEBASTIEN ORIVES

Associé indéfiniment responsable

EO

ELODIE ORIVES

Associé indéfiniment responsable

GO

GUY ORIVES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ORIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 LA POMAREDESiègeActif

    508 996 238 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ORIVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ORIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ORIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : ORIVES Nicolas, Vincent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCEA ORIVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORIVES ?

Le numéro SIREN de SCEA ORIVES est 508 996 238. Le SIRET de son siège social est 508 996 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508996238.

Qui dirige SCEA ORIVES ?

SCEA ORIVES est dirigée par NICOLAS ORIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORIVES ?

Le siège social de SCEA ORIVES est situé La Garrigue, 11400 La Pomarede.

SCEA ORIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ORIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ORIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORIVES.

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