SCEA ORMANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 €
- Effectif
- Non publié
SCEA ORMANCEY est une société civile immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 355 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Verdun, 52120 Laferte-sur-Aube. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALEX ORMANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ORMANCEY
INSEE- Dénomination
- SCEA ORMANCEY
- SIREN
- 502 355 050
- SIRET (siège)
- 502 355 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24502355050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 355 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 410 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 5 RUE DE VERDUN , 52120, LAFERTE-SUR-AUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ORMANCEY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural
Finances de SCEA ORMANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ORMANCEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCEA ORMANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52120 LAFERTE-SUR-AUBESiègeActif
502 355 050 00019 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ORMANCEY
INPIComptes annuels de SCEA ORMANCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORMANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ORMANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORMANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ORMANCEY. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ORMANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ORMANCEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SCEA ORMANCEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA ORMANCEY ?
Le numéro SIREN de SCEA ORMANCEY est 502 355 050. Le SIRET de son siège social est 502 355 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24502355050.
Qui dirige SCEA ORMANCEY ?
SCEA ORMANCEY est dirigée par ALEX ORMANCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ORMANCEY ?
Le siège social de SCEA ORMANCEY est situé 5 rue de Verdun, 52120 Laferte-sur-Aube.
SCEA ORMANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ORMANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ORMANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORMANCEY.
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