SCEA ORMEAU DU COU

Active

Siren444 774 012Société civile17940 RIVEDOUX-PLAGECréée le 15 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

SCEA ORMEAU DU COU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 774 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 av de la Grande Vallee, 17940 Rivedoux-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Benoit FOUGERIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ORMEAU DU COU

INSEE

Dénomination: SCEA ORMEAU DU COU
SIREN: 444 774 012
SIRET (siège): 444 774 012 00025
N° TVA intracommunautaire: FR39444774012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 774 012
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 janvier 2003
Siège social: 152 AV DE LA GRANDE VALLEE , 17940, RIVEDOUX-PLAGE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCEA ORMEAU DU COU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA ORMEAU DU COU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ORMEAU DU COU

INSEEBODACC

BERNARD BALLANGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

CLAIRETTE GABORIT

Associé indéfiniment responsable

Benoit FOUGERIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

Anciens dirigeants (1)

Patrick, Jean-Louis, Raymond GOUSSEAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ORMEAU DU COU

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
444 774 012 00025 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 0111Z
17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISFermé
444 774 012 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ORMEAU DU COU

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

Acte

Dépôt du 26 mars 2018

Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ORMEAU DU COU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORMEAU DU COU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ORMEAU DU COU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORMEAU DU COU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ORMEAU DU COU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ORMEAU DU COU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ORMEAU DU COU

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUGERIT Benoit, Francois, Pierre
12 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSEAU Patrick, Jean-Louis, Raymond
12 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : BALLANGER Bernard, René

24 février 2025création
Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCEA ORMEAU DU COU

Quel est le numéro SIREN de SCEA ORMEAU DU COU ?

Le numéro SIREN de SCEA ORMEAU DU COU est 444 774 012. Le SIRET de son siège social est 444 774 012 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444774012.

Qui dirige SCEA ORMEAU DU COU ?

SCEA ORMEAU DU COU est dirigée par Benoit FOUGERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ORMEAU DU COU ?

Le siège social de SCEA ORMEAU DU COU est situé 152 av de la Grande Vallee, 17940 Rivedoux-Plage.