SCEA ORSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA ORSIGNY est une société civile immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 083 744. Son siège social est situé Ferme d'Orsigny, 91400 Saclay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MATHILDE LEMETAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA ORSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA ORSIGNY
- SIREN
- 494 083 744
- SIRET (siège)
- 494 083 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494083744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 083 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- FERME D'ORSIGNY , 91400, SACLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ORSIGNY
Exercice d'activités réputées agricoles ou sens de l'article L311-1 du Code Rural. Cultutre céréalière.
Finances de SCEA ORSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ORSIGNY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
LES POMMIERS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Didier Raymond modification le 21 Juin 2012 Associé : LETIERCE Luc Marie Dominique en fonction le 21 Juin 2012 Associé : ROBERT Sylvie Georgette en fonction le 21 Juin 2012 Associé : LERDU Mathieu Henri Joseph en fonction le 21 Juin 2012 BONFILS
Associé gérant · de juin 2012 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ORSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 SACLAYSiègeActif
494 083 744 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ORSIGNY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ORSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ORSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ORSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ORSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ORSIGNY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/19092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ORSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ORSIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : LETIERCE Luc Marie Dominique en fonction le 21 Juin 2012 ; Associé : LERDU Mathieu Henri Joseph en fonction le 21 Juin 2012 ; Gérant Associé : LEMETAIS Mathilde Geneviève Antoinette en fonction le 19 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : LETIERCE Luc Marie Dominique en fonction le 21 Juin 2012 Gérant Associé : ROBERT Sylvie Georgette modification le 01 Octobre 2013 Associé : LERDU Mathieu Henri Joseph en fonction le 21 Juin 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé gérant : BONFILS Didier Raymond modification le 21 Juin 2012 Associé : LETIERCE Luc Marie Dominique en fonction le 21 Juin 2012 Associé : ROBERT Sylvie Georgette en fonction le 21 Juin 2012 Associé : LERDU Mathieu Henri Joseph en fonction le 21 Juin 2012
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCEA ORSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA ORSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA ORSIGNY est 494 083 744. Le SIRET de son siège social est 494 083 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494083744.
Qui dirige SCEA ORSIGNY ?
SCEA ORSIGNY est dirigée par MATHILDE LEMETAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ORSIGNY ?
Le siège social de SCEA ORSIGNY est situé Ferme d'Orsigny, 91400 Saclay.
SCEA ORSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ORSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ORSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ORSIGNY.
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