SCEA OSMOND
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 69,0 k€
SCEA OSMOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 125 174. Le siège social de l'entreprise se trouve LE HAMEL HINET le Chefresne - Percy, 50410 Percy-en-Normandie. SCEA OSMOND relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par MARTINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA OSMOND
INSEE- Dénomination
- SCEA OSMOND
- SIREN
- 435 125 174
- SIRET (siège)
- 435 125 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71435125174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 125 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 mars 2001
- Siège social
- LE HAMEL HINET le Chefresne - Percy, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA OSMOND
Exploitation et gestion de biens agricoles : Production laitière.
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Finances de SCEA OSMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA OSMOND
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA OSMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
435 125 174 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA OSMOND
INPIConformité de SCEA OSMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OSMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA OSMOND. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA OSMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA OSMOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Associé non exploitant : OSMOND Claude Daniel Octave Gérant associé : LEROY Martine Maryvonne
- création
Date d'effet : 28 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA OSMOND
Quel est le numéro SIREN de SCEA OSMOND ?
Le numéro SIREN de SCEA OSMOND est 435 125 174. Le SIRET de son siège social est 435 125 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71435125174.
Qui dirige SCEA OSMOND ?
SCEA OSMOND est dirigée par MARTINE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA OSMOND ?
Le siège social de SCEA OSMOND est situé LE HAMEL HINET le Chefresne - Percy, 50410 Percy-en-Normandie.
SCEA OSMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA OSMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA OSMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OSMOND.
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