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SCEA OSSAU

Active
Siren894 678 762Société civile64230 BOUGARBERCréée le 16 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA OSSAU est une société civile immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 678 762. Elle est domiciliée Che de la Poudge, 64230 Bougarber. Son activité principale relève du code NAF 0162Z. La direction est assurée par Alexandra DESSAUVAGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA OSSAU

Dénomination
SCEA OSSAU
SIREN
894 678 762
SIRET (siège)
894 678 762 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29894678762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 678 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
16 mars 2021
Siège social
CHE DE LA POUDGE, 64230, BOUGARBER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA OSSAU

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

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Finances de SCEA OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OSSAU

ET

EVA TOTAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

JT

JEAN TOTAIN

Associé indéfiniment responsable

AD

Alexandra DESSAUVAGES

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA OSSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 BOUGARBERSiègeActif

    894 678 762 00010 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 0162Z

Documents juridiques de SCEA OSSAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OSSAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant : DESSAUVAGES Alexandra, Elisabeth, Fernande

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCEA OSSAU est 894 678 762. Le SIRET de son siège social est 894 678 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894678762.

Qui dirige SCEA OSSAU ?

SCEA OSSAU est dirigée par Alexandra DESSAUVAGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OSSAU ?

Le siège social de SCEA OSSAU est situé Che de la Poudge, 64230 Bougarber.

SCEA OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OSSAU.

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