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SCEA OSTER

Active
Siren794 404 244Société civile67170 HOCHSTETTCréée le 31 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA OSTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 404 244. Elle est domiciliée 17 rue du Village, 67170 Hochstett. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THOMAS OSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA OSTER

Dénomination
SCEA OSTER
SIREN
794 404 244
SIRET (siège)
794 404 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53794404244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 404 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
17 RUE DU VILLAGE , 67170, HOCHSTETT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA OSTER

Exploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis à dispostion par les associés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA OSTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OSTER

MF

MARIE-PAULE FREY

Autre

JO

JEAN OSTER

Autre

TO

THOMAS OSTER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NO

né FREY OSTER

associé, gérant · de juillet 2013 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA OSTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 HOCHSTETTSiègeActif

    794 404 244 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA OSTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OSTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OSTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OSTER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OSTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé exploitant : OSTER (Thomas) ; associés non exploitants : OSTER (Marie-Paule) née FREY, OSTER (Jean, Marie)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA OSTER

Quel est le numéro SIREN de SCEA OSTER ?

Le numéro SIREN de SCEA OSTER est 794 404 244. Le SIRET de son siège social est 794 404 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794404244.

Qui dirige SCEA OSTER ?

SCEA OSTER est dirigée par THOMAS OSTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OSTER ?

Le siège social de SCEA OSTER est situé 17 rue du Village, 67170 Hochstett.

SCEA OSTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OSTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OSTER.

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