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SCEA OSTERMANN

Active
Siren404 223 695Société civile67310 WESTHOFFENCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA OSTERMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 223 695. Elle est domiciliée 6 rue du Geyerstein, 67310 Westhoffen. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par GUSTAVE DECKER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA OSTERMANN

Dénomination
SCEA OSTERMANN
SIREN
404 223 695
SIRET (siège)
404 223 695 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86404223695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 223 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 mars 1996
Siège social
6 RUE DU GEYERSTEIN , 67310, WESTHOFFEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA OSTERMANN

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA OSTERMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OSTERMANN

GD

GUSTAVE DECKER

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA OSTERMANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67310 WESTHOFFENSiègeActif

    404 223 695 00028 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0121Z

  • 67310 WESTHOFFENFermé

    404 223 695 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA OSTERMANN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OSTERMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OSTERMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OSTERMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OSTERMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA OSTERMANN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OSTERMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OSTERMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant : DECKER Gustave

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA OSTERMANN

Quel est le numéro SIREN de SCEA OSTERMANN ?

Le numéro SIREN de SCEA OSTERMANN est 404 223 695. Le SIRET de son siège social est 404 223 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404223695.

Qui dirige SCEA OSTERMANN ?

SCEA OSTERMANN est dirigée par GUSTAVE DECKER, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA OSTERMANN ?

Le siège social de SCEA OSTERMANN est situé 6 rue du Geyerstein, 67310 Westhoffen.

SCEA OSTERMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OSTERMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OSTERMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OSTERMANN.

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