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SCEA OUILLET

Active
Siren409 846 193Société civile66510 SAINT-HIPPOLYTECréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 846 193, SCEA OUILLET est une société civile créée le 22 novembre 1996. Son siège social est situé 8 rue Capdal, 66510 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES OUILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA OUILLET

Dénomination
SCEA OUILLET
SIREN
409 846 193
SIRET (siège)
409 846 193 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56409846193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 846 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
8 RUE CAPDAL , 66510, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA OUILLET

viticulture

Finances de SCEA OUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA OUILLET

GO

GILLES OUILLET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

FP

FLORENCE PARNAUD

Autre

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCEA OUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66510 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    409 846 193 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0121Z

  • 66600 PEYRESTORTESFermé

    409 846 193 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA OUILLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA OUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA OUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA OUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA OUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA OUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA OUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA OUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA OUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA OUILLET ?

Le numéro SIREN de SCEA OUILLET est 409 846 193. Le SIRET de son siège social est 409 846 193 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409846193.

Qui dirige SCEA OUILLET ?

SCEA OUILLET est dirigée par GILLES OUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA OUILLET ?

Le siège social de SCEA OUILLET est situé 8 rue Capdal, 66510 Saint-Hippolyte.

SCEA OUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA OUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA OUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA OUILLET.

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