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SCEA PACAUD

Active
Siren399 483 452Société civile16300 SAINT-BONNETCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

SCEA PACAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 483 452. Son siège social est situé 1 Imp du Maine de la Republique, 16300 Saint-Bonnet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par LIONEL PACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PACAUD

Dénomination
SCEA PACAUD
SIREN
399 483 452
SIRET (siège)
399 483 452 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42399483452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 483 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
294 990 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
1 IMP DU MAINE DE LA REPUBLIQUE , 16300, SAINT-BONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PACAUD

Productions agricoles

Finances de SCEA PACAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PACAUD

LP

LIONEL PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

MP

MATHIEU PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Q

QLM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA PACAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 SAINT-BONNETSiègeActif

    399 483 452 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PACAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PACAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PACAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PACAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PACAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCEA PACAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA PACAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA PACAUD est 399 483 452. Le SIRET de son siège social est 399 483 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399483452.

Qui dirige SCEA PACAUD ?

SCEA PACAUD est dirigée par LIONEL PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PACAUD ?

Le siège social de SCEA PACAUD est situé 1 Imp du Maine de la Republique, 16300 Saint-Bonnet.

SCEA PACAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PACAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PACAUD.

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