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SCEA PACHA

Fermée
Siren411 383 573Société civile27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERTRadiée le 31 mars 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA PACHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 383 573. Elle est domiciliée 18 rue de Saint Meslain, 27180 Tournedos-Bois-Hubert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL DEWULF exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA PACHA date du 31 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA PACHA

Dénomination
SCEA PACHA
SIREN
411 383 573
SIRET (siège)
411 383 573 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40411383573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 383 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 mars 1997
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
18 RUE DE SAINT MESLAIN , 27180, TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PACHA

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PACHA

PD

PASCAL DEWULF

Liquidateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

S

SC TOURQUI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PACHA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERTSiègeFermé

    411 383 573 00036 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z

  • 27110 QUITTEBEUFFermé

    411 383 573 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 011A

  • 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERTFermé

    411 383 573 00028 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PACHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCEA PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DEWULF Pascal Norbert

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DEWULF Pascal Norbert modification le 01 Avril 2014 Associé indéfiniment responsable : SC TOURQUI en fonction le 01 Avril 2014

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCEA PACHA ?

Le numéro SIREN de SCEA PACHA est 411 383 573. Le SIRET de son siège social est 411 383 573 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411383573.

Qui dirige SCEA PACHA ?

SCEA PACHA est dirigée par PASCAL DEWULF, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PACHA ?

Le siège social de SCEA PACHA est situé 18 rue de Saint Meslain, 27180 Tournedos-Bois-Hubert.

SCEA PACHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA PACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

SCEA PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PACHA.

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