SCEA PAGAND
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 404 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 081 494, SCEA PAGAND est une société civile créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée rue du Pre Omer, 21110 Longecourt-en-Plaine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMERIC PAGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PAGAND
INSEE- Dénomination
- SCEA PAGAND
- SIREN
- 409 081 494
- SIRET (siège)
- 409 081 494 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409081494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 081 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 403 728 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- RUE DU PRE OMER , 21110, LONGECOURT-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAGAND
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA PAGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAGAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2015
E.P HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PAGAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 LONGECOURT-EN-PLAINESiègeActif
409 081 494 00026 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
- 21110 LONGECOURT-EN-PLAINEFermé
409 081 494 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PAGAND
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PAGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAGAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/10004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAGAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGAND Emeric ; Associé indéfiniment responsable : E.P HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : PAGAND Emeric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : PAGAND Bertrand, Jean Gérant(e) : PAGAND Emeric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA PAGAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAGAND ?
Le numéro SIREN de SCEA PAGAND est 409 081 494. Le SIRET de son siège social est 409 081 494 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409081494.
Qui dirige SCEA PAGAND ?
SCEA PAGAND est dirigée par EMERIC PAGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAGAND ?
Le siège social de SCEA PAGAND est situé rue du Pre Omer, 21110 Longecourt-en-Plaine.
SCEA PAGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAGAND.
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