SCEA PAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 813 681, SCEA PAGES est une société civile créée le 12 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Mouret Quartier Mouret, 31360 Saint-Medard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN PAGES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA PAGES
INSEE- Dénomination
- SCEA PAGES
- SIREN
- 838 813 681
- SIRET (siège)
- 838 813 681 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28838813681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 813 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 avril 2018
- Siège social
- QUARTIER MOURET QUARTIER MOURET, 31360, SAINT-MEDARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAGES
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
Finances de SCEA PAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAGES
INSEESEBGA
Autre
Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCEA PAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 SAINT-MEDARDSiègeActif
838 813 681 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PAGES
INPIComptes annuels de SCEA PAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11400
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02438
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02443
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2018
Questions fréquentes sur SCEA PAGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAGES ?
Le numéro SIREN de SCEA PAGES est 838 813 681. Le SIRET de son siège social est 838 813 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838813681.
Qui dirige SCEA PAGES ?
SCEA PAGES est dirigée par SEBASTIEN PAGES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAGES ?
Le siège social de SCEA PAGES est situé Quartier Mouret Quartier Mouret, 31360 Saint-Medard.
SCEA PAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAGES.
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