SCEA PAILLAT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 273 k€
SCEA PAILLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2001, identifiée par le SIREN 438 725 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grolieres Blanches, 79210 Mauze-sur-le-Mignon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par DAVID PAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PAILLAT
INSEE- Dénomination
- SCEA PAILLAT
- SIREN
- 438 725 095
- SIRET (siège)
- 438 725 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438725095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 725 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 273 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- LES GROLIERES BLANCHES , 79210, MAUZE-SUR-LE-MIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAILLAT
POLYCULTURE ELEVAGE LAITIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA PAILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAILLAT
INSEETERACHET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2001) · 25 ans
D&V Patrimoine
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCEA PAILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONSiègeActif
438 725 095 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA PAILLAT
INPIConformité de SCEA PAILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 89-45.553
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-82.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-16.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-07-01
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur SCEA PAILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLAT ?
Le numéro SIREN de SCEA PAILLAT est 438 725 095. Le SIRET de son siège social est 438 725 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438725095.
Qui dirige SCEA PAILLAT ?
SCEA PAILLAT est dirigée par DAVID PAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAILLAT ?
Le siège social de SCEA PAILLAT est situé Les Grolieres Blanches, 79210 Mauze-sur-le-Mignon.
SCEA PAILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLAT.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
