SCEA PAILLOUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 726 240, SCEA PAILLOUX est une société civile créée le 27 février 1989. Son siège social est situé LA FERME DU PAILLOUX Saint-Amant, 16190 Montmoreau. SCEA PAILLOUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICHEL PAUL-HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PAILLOUX
INSEE- Dénomination
- SCEA PAILLOUX
- SIREN
- 349 726 240
- SIRET (siège)
- 349 726 240 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57349726240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 726 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- LA FERME DU PAILLOUX Saint-Amant, 16190, MONTMOREAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PAILLOUX
exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA PAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAILLOUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PAILLOUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16190 MONTMOREAUSiègeActif
349 726 240 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0111Z
- 62270 FREVENTFermé
349 726 240 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A
- 45210 NARGISFermé
349 726 240 00030 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA PAILLOUX
INPIConformité de SCEA PAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLOUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-46.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PAILLOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : PAUL-HAZARD Michel Marie Marc Associé indéfiniment responsable : OBIN Françoise Associé indéfiniment responsable : MAYEUX Solweig Jeanne Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : OBIN Françoise.
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SCEA PAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLOUX ?
Le numéro SIREN de SCEA PAILLOUX est 349 726 240. Le SIRET de son siège social est 349 726 240 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349726240.
Qui dirige SCEA PAILLOUX ?
SCEA PAILLOUX est dirigée par MICHEL PAUL-HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAILLOUX ?
Le siège social de SCEA PAILLOUX est situé LA FERME DU PAILLOUX Saint-Amant, 16190 Montmoreau.
SCEA PAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLOUX.
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