Checkers

SCEA PAILLOUX

Active
Siren349 726 240Société civile16190 MONTMOREAUCréée le 27 février 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 726 240, SCEA PAILLOUX est une société civile créée le 27 février 1989. Son siège social est situé LA FERME DU PAILLOUX Saint-Amant, 16190 Montmoreau. SCEA PAILLOUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICHEL PAUL-HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PAILLOUX

Dénomination
SCEA PAILLOUX
SIREN
349 726 240
SIRET (siège)
349 726 240 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57349726240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 726 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 février 1989
Siège social
LA FERME DU PAILLOUX Saint-Amant, 16190, MONTMOREAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA PAILLOUX

exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PAILLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAILLOUX

FO

FRANCOISE OBIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

MP

MICHEL PAUL-HAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAILLOUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16190 MONTMOREAUSiègeActif

    349 726 240 00022 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0111Z

  • 62270 FREVENTFermé

    349 726 240 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A

  • 45210 NARGISFermé

    349 726 240 00030 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA PAILLOUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCEA PAILLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAILLOUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PAILLOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAUL-HAZARD Michel Marie Marc Associé indéfiniment responsable : OBIN Françoise Associé indéfiniment responsable : MAYEUX Solweig Jeanne Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant associé indéfiniment responsable : OBIN Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1989

Questions fréquentes sur SCEA PAILLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAILLOUX ?

Le numéro SIREN de SCEA PAILLOUX est 349 726 240. Le SIRET de son siège social est 349 726 240 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349726240.

Qui dirige SCEA PAILLOUX ?

SCEA PAILLOUX est dirigée par MICHEL PAUL-HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAILLOUX ?

Le siège social de SCEA PAILLOUX est situé LA FERME DU PAILLOUX Saint-Amant, 16190 Montmoreau.

SCEA PAILLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAILLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAILLOUX.