SCEA PALMIERS
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 500 €
SCEA PALMIERS est une société civile immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 150 307. Son siège social est situé 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond, 97410 St Pierre. SCEA PALMIERS relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). Elle est dirigée par ARMAND COULAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA PALMIERS
- SIREN
- 490 150 307
- SIRET (siège)
- 490 150 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490150307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 150 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond , 97410, St Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA PALMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PALMIERS
INSEEÉtablissements de SCEA PALMIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 St PierreSiègeFermé
490 150 307 00018 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA PALMIERS
INPIConformité de SCEA PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 février 2026 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 février 2026 · N° 22/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/13224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/02285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PALMIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur SCEA PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA PALMIERS est 490 150 307. Le SIRET de son siège social est 490 150 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490150307.
Qui dirige SCEA PALMIERS ?
SCEA PALMIERS est dirigée par ARMAND COULAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PALMIERS ?
Le siège social de SCEA PALMIERS est situé 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond, 97410 St Pierre.
SCEA PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PALMIERS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la canne à sucre), en France
- SOCIETE MARTINIQUAISE DES PLANTATIONS SAINT-JAMES97230 Sainte-MarieCA 3,9 M€
- SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE TERRE97118 Saint-FrancoisCA 620 k€
- PLANTATION LAJUS97221 Le CarbetCA 169 k€
- SARL EXPLOITATION PLAINE DU GALION97220 TriniteCA 2,3 M€
- BEAUSEJOUR GESTION97218 Grand'RiviereCA 1,1 M€
- SAS CANASUC97215 Riviere SaleeCA 2,8 M€
- GFA LES BUISSONS97439 Sainte-Rose
- BOIS QUARRE97232 Le LamentinCA 2,7 M€
- SICA DEVELOP EXPLOIT NORD GRANDE TERRE97117 Port Louis
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE BERIVE97430 Le TamponCA 1,7 M€
