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SCEA PALUSSAYE

Active
Siren401 481 643Société civile33820 Saint-Ciers-sur-GirondeCréée le 13 juillet 19953 à 5

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 M€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA PALUSSAYE est une société civile immatriculée le 13 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 481 643. Son siège social est situé La Palussaye LA PALUSSAYE, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par Manuel DELL'ORME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PALUSSAYE

Dénomination
SCEA PALUSSAYE
SIREN
401 481 643
SIRET (siège)
401 481 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15401481643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 481 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 038 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 juillet 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
La Palussaye LA PALUSSAYE, 33820, Saint-Ciers-sur-Gironde
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PALUSSAYE

exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA PALUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PALUSSAYE

MD

Manuel DELL'ORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

J

JK CORPORATION

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DLM AGRI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VA

Vincent Audoy,

nomination du Gérant · de décembre 2015 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PALUSSAYE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33820 Saint-Ciers-sur-GirondeSiègeActif

    401 481 643 00013 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

  • 33990 HourtinActif

    401 481 643 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA PALUSSAYE

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCEA PALUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PALUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PALUSSAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PALUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PALUSSAYE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2025-04-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Audoy, Vincent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cottavoz, Jean Luc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant : Audoy, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCEA PALUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PALUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCEA PALUSSAYE est 401 481 643. Le SIRET de son siège social est 401 481 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401481643.

Qui dirige SCEA PALUSSAYE ?

SCEA PALUSSAYE est dirigée par Manuel DELL'ORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PALUSSAYE ?

Le siège social de SCEA PALUSSAYE est situé La Palussaye LA PALUSSAYE, 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde.

SCEA PALUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PALUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PALUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PALUSSAYE.

Combien de salariés compte SCEA PALUSSAYE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA PALUSSAYE emploie 3 à 5 salariés.

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