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SCEA PAMART

Active
Siren412 693 640Société civile08130 ATTIGNYCréée le 23 juin 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
526 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 693 640, SCEA PAMART est une société civile créée le 23 juin 1997. Son siège social est situé Ferme de Forest, 08130 Attigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Maxence PAMART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PAMART

Dénomination
SCEA PAMART
SIREN
412 693 640
SIRET (siège)
412 693 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92412693640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 693 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
525 750 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juin 1997
Siège social
FERME DE FOREST , 08130, ATTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PAMART

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA PAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAMART

MP

Maxence PAMART

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

MP

Maxence PAMART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

JP

Jean-Charles PAMART

Associé indéfiniment responsable

GP

Gonzague PAMART

Associé indéfiniment responsable

S

SARL VALLGRAINS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08130 ATTIGNYSiègeActif

    412 693 640 00010 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PAMART

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA PAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAMART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PAMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant partant : Pamart, Maxence ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pamart, Maxence Paul Philippe

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA PAMART

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAMART ?

Le numéro SIREN de SCEA PAMART est 412 693 640. Le SIRET de son siège social est 412 693 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412693640.

Qui dirige SCEA PAMART ?

SCEA PAMART est dirigée par Maxence PAMART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PAMART ?

Le siège social de SCEA PAMART est situé Ferme de Forest, 08130 Attigny.

SCEA PAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAMART.

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