SCEA PAPAYERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCEA PAPAYERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 490 144 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond, 97410 St Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 0114Z comme activité principale. ARMAND COULAMA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA PAPAYERS
INSEE- Dénomination
- SCEA PAPAYERS
- SIREN
- 490 144 334
- SIRET (siège)
- 490 144 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490144334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 144 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0114Z
- Date de création
- 08 septembre 2006
- Siège social
- 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond , 97410, St Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA PAPAYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PAPAYERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCEA PAPAYERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97410 St PierreSiègeFermé
490 144 334 00011 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA PAPAYERS
INPIComptes annuels de SCEA PAPAYERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAPAYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PAPAYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAPAYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAPAYERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PAPAYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PAPAYERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA PAPAYERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA PAPAYERS ?
Le numéro SIREN de SCEA PAPAYERS est 490 144 334. Le SIRET de son siège social est 490 144 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490144334.
Qui dirige SCEA PAPAYERS ?
SCEA PAPAYERS est dirigée par ARMAND COULAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PAPAYERS ?
Le siège social de SCEA PAPAYERS est situé 4 ALL 4 allée Auguste Mondon Joli Fond, 97410 St Pierre.
SCEA PAPAYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PAPAYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PAPAYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAPAYERS.
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