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SCEA PAPET

Active
Siren482 083 839Société civile79310 LA BOISSIERE-EN-GATINECréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA PAPET est une société civile immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 482 083 839. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Gilbourgere, 79310 La Boissiere-en-Gatine. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEA PAPET

Dénomination
SCEA PAPET
SIREN
482 083 839
SIRET (siège)
482 083 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56482083839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 083 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 février 2005
Siège social
LA GRANDE GILBOURGERE, 79310, LA BOISSIERE-EN-GATINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PAPET

Élevage de volailles

Finances de SCEA PAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PAPET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEA PAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79310 LA BOISSIERE-EN-GATINESiègeActif

    482 083 839 00019 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA PAPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PAPET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé : DUPUIS Françoise Jacqueline modification le 13 Mars 2012 Associé : PAPET Pierre Christian modification le 13 Mars 2012 Liquidateur : DUPUIS Françoise Jacqueline en fonction le 13 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA PAPET

Quel est le numéro SIREN de SCEA PAPET ?

Le numéro SIREN de SCEA PAPET est 482 083 839. Le SIRET de son siège social est 482 083 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482083839.

Où se situe le siège social de SCEA PAPET ?

Le siège social de SCEA PAPET est situé La Grande Gilbourgere, 79310 La Boissiere-en-Gatine.

SCEA PAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PAPET.

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