SCEA PARTHIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PARTHIOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 771 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Binante, 10210 Chaserey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUILLAUME PARTHIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PARTHIOT
INSEE- Dénomination
- SCEA PARTHIOT
- SIREN
- 394 771 943
- SIRET (siège)
- 394 771 943 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64394771943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 771 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 avril 1994
- Siège social
- 4 rue de Binante, 10210, Chaserey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PARTHIOT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de SCEA PARTHIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PARTHIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026
SC JP
Associé indéfiniment responsable
GP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PARTHIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 ChasereySiègeActif
394 771 943 00013 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PARTHIOT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PARTHIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PARTHIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PARTHIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PARTHIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PARTHIOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/10240
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/10240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PARTHIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PARTHIOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARTHIOT Guillaume, Marcel, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARTHIOT Julien, Victor, Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARTHIOT Guillaume, Marcel, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : GP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : PARTHIOT Guillaume, Marcel, Hubert
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur SCEA PARTHIOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PARTHIOT ?
Le numéro SIREN de SCEA PARTHIOT est 394 771 943. Le SIRET de son siège social est 394 771 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64394771943.
Qui dirige SCEA PARTHIOT ?
SCEA PARTHIOT est dirigée par GUILLAUME PARTHIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PARTHIOT ?
Le siège social de SCEA PARTHIOT est situé 4 rue de Binante, 10210 Chaserey.
SCEA PARTHIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PARTHIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PARTHIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PARTHIOT.
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