SCEA PASCAL GAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PASCAL GAILLOT est une société civile immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 294 456. Elle est domiciliée 1 Pl de l’Eglise, 08130 Coulommes-et-Marqueny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL GAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PASCAL GAILLOT
INSEE- Dénomination
- SCEA PASCAL GAILLOT
- SIREN
- 792 294 456
- SIRET (siège)
- 792 294 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36792294456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 294 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 343 060 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 1 PL DE L’EGLISE , 08130, COULOMMES-ET-MARQUENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PASCAL GAILLOT
Activités agricoles
Finances de SCEA PASCAL GAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PASCAL GAILLOT
INSEEÉtablissements de SCEA PASCAL GAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08130 COULOMMES-ET-MARQUENYSiègeActif
792 294 456 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PASCAL GAILLOT
INPIComptes annuels de SCEA PASCAL GAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PASCAL GAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PASCAL GAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASCAL GAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PASCAL GAILLOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PASCAL GAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PASCAL GAILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA PASCAL GAILLOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA PASCAL GAILLOT ?
Le numéro SIREN de SCEA PASCAL GAILLOT est 792 294 456. Le SIRET de son siège social est 792 294 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792294456.
Qui dirige SCEA PASCAL GAILLOT ?
SCEA PASCAL GAILLOT est dirigée par PASCAL GAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PASCAL GAILLOT ?
Le siège social de SCEA PASCAL GAILLOT est situé 1 Pl de l’Eglise, 08130 Coulommes-et-Marqueny.
SCEA PASCAL GAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PASCAL GAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PASCAL GAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASCAL GAILLOT.
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