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SCEA PASCAL LAPEYRE

Active
Siren398 786 517Société civile64270 SALIES-DE-BEARNCréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA PASCAL LAPEYRE est une société civile immatriculée le 8 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 786 517. Son siège social est situé 52 av des Pyrenees, 64270 Salies-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PASCAL LAPEYRE

Dénomination
SCEA PASCAL LAPEYRE
SIREN
398 786 517
SIRET (siège)
398 786 517 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72398786517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 786 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 450,8 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
52 AV DES PYRENEES , 64270, SALIES-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PASCAL LAPEYRE

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA PASCAL LAPEYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PASCAL LAPEYRE

PL

PASCAL LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

PM

PIERRETTE MESTROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCEA PASCAL LAPEYRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeActif

    398 786 517 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PASCAL LAPEYRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PASCAL LAPEYRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PASCAL LAPEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PASCAL LAPEYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASCAL LAPEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PASCAL LAPEYRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PASCAL LAPEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PASCAL LAPEYRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA PASCAL LAPEYRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASCAL LAPEYRE ?

Le numéro SIREN de SCEA PASCAL LAPEYRE est 398 786 517. Le SIRET de son siège social est 398 786 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398786517.

Qui dirige SCEA PASCAL LAPEYRE ?

SCEA PASCAL LAPEYRE est dirigée par PASCAL LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PASCAL LAPEYRE ?

Le siège social de SCEA PASCAL LAPEYRE est situé 52 av des Pyrenees, 64270 Salies-de-Bearn.

SCEA PASCAL LAPEYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PASCAL LAPEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PASCAL LAPEYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASCAL LAPEYRE.

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