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SCEA PASCAL LEPORCHER

Active
Siren382 166 023Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 19 juin 1991

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
84,4 k€

SCEA PASCAL LEPORCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 166 023. Elle est domiciliée Le Vault Martin, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par PASCAL LEPORCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PASCAL LEPORCHER

Dénomination
SCEA PASCAL LEPORCHER
SIREN
382 166 023
SIRET (siège)
382 166 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82382166023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 166 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
84 400 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
19 juin 1991
Siège social
LE VAULT MARTIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PASCAL LEPORCHER

activité agricole (début : 01.06.1991)

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Finances de SCEA PASCAL LEPORCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PASCAL LEPORCHER

PL

PASCAL LEPORCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

D

DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA PASCAL LEPORCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    382 166 023 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA PASCAL LEPORCHER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA PASCAL LEPORCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASCAL LEPORCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PASCAL LEPORCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PASCAL LEPORCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PASCAL LEPORCHER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1991

Marchés publics de SCEA PASCAL LEPORCHER

2 marchés publics ont été notifiés à SCEA PASCAL LEPORCHER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 196 k€.

  • Fourniture de végétaux, bulbes, fleurs coupées et fleurissement annuel - Fleurissement du CSI et du centre équestre, des jardinières en ville et chrysanthèmes

    COMMUNE DE DINARD (MAIRIE) · notifié le 07 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    15,5 k€Fournitures
  • LOT 02 - Plantes annuelles et bisannuelles

    COMMUNE DE CESSON SEVIGNE (MAIRIE) · notifié le 05 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    180 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCEA PASCAL LEPORCHER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASCAL LEPORCHER ?

Le numéro SIREN de SCEA PASCAL LEPORCHER est 382 166 023. Le SIRET de son siège social est 382 166 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82382166023.

Qui dirige SCEA PASCAL LEPORCHER ?

SCEA PASCAL LEPORCHER est dirigée par PASCAL LEPORCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PASCAL LEPORCHER ?

Le siège social de SCEA PASCAL LEPORCHER est situé Le Vault Martin, 35510 Cesson-Sevigne.

SCEA PASCAL LEPORCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PASCAL LEPORCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PASCAL LEPORCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASCAL LEPORCHER.