CheckersProcédures

SCEA PASCAL NOEL

Active
Siren343 840 427Société civile84870 LORIOL-DU-COMTATCréée le 24 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 840 427, SCEA PASCAL NOEL est une société civile créée le 24 février 1988. Son siège social est situé 356 Che des Caunes Loriol du Comtat, 84870 Loriol-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT PASCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PASCAL NOEL

Dénomination
SCEA PASCAL NOEL
SIREN
343 840 427
SIRET (siège)
343 840 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13343840427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 840 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 891,02 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 février 1988
Siège social
356 CHE DES CAUNES LORIOL DU COMTAT, 84870, LORIOL-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PASCAL NOEL

Exploitation agricole sous toutes ses formes

Finances de SCEA PASCAL NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PASCAL NOEL

LP

LAURENT PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1988) · 38 ans

NP

NOEL PASCAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCEA PASCAL NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84870 LORIOL-DU-COMTATSiègeActif

    343 840 427 00011 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA PASCAL NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PASCAL NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PASCAL NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PASCAL NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASCAL NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PASCAL NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PASCAL NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PASCAL NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1988

Questions fréquentes sur SCEA PASCAL NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASCAL NOEL ?

Le numéro SIREN de SCEA PASCAL NOEL est 343 840 427. Le SIRET de son siège social est 343 840 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13343840427.

Qui dirige SCEA PASCAL NOEL ?

SCEA PASCAL NOEL est dirigée par LAURENT PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PASCAL NOEL ?

Le siège social de SCEA PASCAL NOEL est situé 356 Che des Caunes Loriol du Comtat, 84870 Loriol-du-Comtat.

SCEA PASCAL NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PASCAL NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PASCAL NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASCAL NOEL.

Entreprises similaires

Même activité à Loriol-du-Comtat

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Loriol-du-Comtat

Entreprises du même secteur à Loriol-du-Comtat

Entreprises à Loriol-du-Comtat

Toutes les entreprises à Loriol-du-Comtat