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SCEA PASQUIER

Fermée
Siren399 242 072Société civile86240 ITEUILRadiée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 242 072, SCEA PASQUIER est une société civile créée le 15 décembre 1994. Elle est domiciliée Le Gros Buisson, 86240 Iteuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA PASQUIER a été radiée le 31 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA PASQUIER

Dénomination
SCEA PASQUIER
SIREN
399 242 072
SIRET (siège)
399 242 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07399242072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 242 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 625 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 décembre 1994
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
LE GROS BUISSON , 86240, ITEUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA PASQUIER

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PASQUIER

PP

PHILIPPE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2010

S

SARL LE GROS BUISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PASQUIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86240 ITEUILSiègeFermé

    399 242 072 00011 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PASQUIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PASQUIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Liquidateur Associé Pasquier, Philippe Henri Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUIER Philippe Henri Joseph Associé indéfiniment responsable : SARL LE GROS BUISSON

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PASQUIER est 399 242 072. Le SIRET de son siège social est 399 242 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07399242072.

Qui dirige SCEA PASQUIER ?

SCEA PASQUIER est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PASQUIER ?

Le siège social de SCEA PASQUIER est situé Le Gros Buisson, 86240 Iteuil.

SCEA PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA PASQUIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

SCEA PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASQUIER.

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