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SCEA PASQUIER

Active
Siren510 573 611Société civile50700 BRIXCréée le 20 février 2009

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 573 611, SCEA PASQUIER est une société civile créée le 20 février 2009. Elle est domiciliée 247 Rte du Prieure Ham Fouquet, 50700 Brix. SCEA PASQUIER relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par DAMIEN PASQUIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PASQUIER

Dénomination
SCEA PASQUIER
SIREN
510 573 611
SIRET (siège)
510 573 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53510573611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 573 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
20 février 2009
Siège social
247 RTE DU PRIEURE HAM FOUQUET, 50700, BRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PASQUIER

Élevage de chevaux et d'autres équidés élevage de bovins

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Finances de SCEA PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PASQUIER

DP

DAMIEN PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PASQUIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 BRIXSiègeActif

    510 573 611 00017 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA PASQUIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Conformité de SCEA PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PASQUIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : PASQUIER Damien, Gerard, Herve, Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2009

Questions fréquentes sur SCEA PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASQUIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PASQUIER est 510 573 611. Le SIRET de son siège social est 510 573 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510573611.

Qui dirige SCEA PASQUIER ?

SCEA PASQUIER est dirigée par DAMIEN PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA PASQUIER ?

Le siège social de SCEA PASQUIER est situé 247 Rte du Prieure Ham Fouquet, 50700 Brix.

SCEA PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASQUIER.

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